Politique

Déclaration des biens : ça démarre le 1er mars !

Au Togo, la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics, va démarrer le 1er mars 2023. Une mesure prévue par la Constitution, et visant à contribuer à la bonne gouvernance.

Concernant les assujettis, le Médiateur de la République, Awa Nana-Daboya a fait comprendre qu’ils sont des hautes personnalités prévues par l’article 145 de la Constitution.

A ce titre, ces dernières doivent déclarer les biens qui sont supérieurs à 50 millions en ce qui concerne les immeubles et ceux qui sont supérieurs à 20 millions pour ce qui est des biens meubles.

La deuxième catégorie est celle des hauts fonctionnaires, les députés, les partis politiques.

Pour ceux-là, eh bien ils doivent déclarer les biens qui sont supérieurs à 20 millions pour les biens immeubles et 2 millions pour les biens meubles.