L’autoliquidation de la TVA à la frontière, la limitation des retenues à la source, la fiscalisation des prestations numériques ou la suppression des exonérations, sont entre autres, les innovations qui seront introduites dans la perception des Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays de la Cédéao, l’UEMOA et de la Mauritanie. Ces réformes sont proposées par des experts de la zone ouest-africaine qui ont clôturé le samedi 15 octobre 2022 à Lomé, 6 jours de travaux consacrés à la révision des directives sur la TVA en vigueur depuis plus de dix ans dans la sous-région.
Ces réformes qui visent l’harmonisation des taxes dans les pays ouest-africains, devront, indique-t-on, permettre aux Etats de mieux recouvrer les taxes. « Nous avons apporté des amendements majeurs qui permettent d’élargir l’assiette de TVA. Il s’agit de la revue de certaines exonérations, aidant ainsi à donner plus de possibilité aux Etats, grâce à la flexibilité dans les règles, pour améliorer les taxes », a indiqué Salifou Timoré, Directeur de l’union douanière et de la fiscalité de la Cedeao.
Concrètement, cette directive prévoit la suppression de certaines exonérations dans le secteur agricole et sur la vente d’immeubles et de fonds de commerce faites par des non-assujettis. Par ailleurs, les opérations d’assurance et de réassurance sont assujetties à la TVA de même que celles des jeux de hasard et de vente aux détails des produits pétroliers.
Au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) soutient que l’adoption de cette directive lui permettra d’être plus efficace. « Cette taxe étant un impôt leader sur lequel les Etats comptent pour le financement des besoins, nous pouvons l’utiliser pour agir sur le revenu des ménages et alléger certaines dépenses de la population », a déclaré Kampatibe Kolani, directeur de la législation et des contentieux à l’OTR.
Cette directive communautaire sur la TVA, apprend-t-on, sera soumise en novembre prochain aux administrateurs de la Cedeao, de l’Uemoa et de la Mauritanie.
Source : Togo First
