Politique

Décentralisation au Togo : 3 ans après, comment les communes se financent ?

Kamal Adjayi-togopeople

Alors que le Togo est pleinement entré dans l’ère de la décentralisation en 2019, année où ont eu lieu les premières élections municipales, Togo First fait un point sur comment les collectivités territoriales se sont financées, et à quoi ont-elles destiné leur budget entre 2019 à 2021.

L’histoire retiendra qu’en 2019, les toutes nouvelles communes ont établi un record qui, depuis, peine à être battu. Celui d’avoir mobilisé 21,4 milliards FCFA en ressources propres alors que la décentralisation en était encore à ses balbutiements.  Ces ressources proviennent essentiellement des impôts, taxes, droits et redevances institués par ou pour les collectivités territoriales. Il s’agit notamment d’une partie ou toute de la patente, des droits d’enregistrement et de timbres, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la Taxe professionnelle unique (TPU), de la taxe sur les produits de jeux de hasard, des redevances d’exploitation des carrières et mines, de la taxe sur les pompes distributrices de carburant (stations-services), de la taxe sur l’encombrement des voies publiques, de la taxe sur la publicité, etc.

Depuis 2019, les ressources propres des collectivités ont d’abord chuté sensiblement à 14,3 milliards FCFA, perturbées par la Covid-19, avant de remonter légèrement la barre des 16,4 milliards FCFA. Si une partie de l’année de 2021 était encore rythmée à la crise sanitaire, dont les restrictions n’ont été levées qu’à partir du second semestre, la décentralisation semble l’un des secteurs ayant le plus souffert de la pandémie. 

Le FACT, locomotive de l’investissement

Ayant financé presque entièrement leur premier budget sur les ressources qu’elles ont elles-mêmes mobilisées auprès de leurs administrés (en grande partie par l’intermédiaire de l’OTR), les collectivités locales ne recevront un coup de pouce « consistant » du gouvernement qu’à partir de 2020, à travers le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT).

Les transferts de l’Etat via ce mécanisme de financement, ont porté pour la première année sur plus de 2,6 milliards FCFA, dont 634 millions FCFA au titre de dépenses de fonctionnement et 2 milliards FCFA pour les crédits d’investissements. L’an dernier, l’exécutif togolais avait presque triplé cette enveloppe, qu’il a portée à 6,25 milliards FCFA. Ainsi, les dotations de fonctionnement ont progressé de 97% en 2021, soit une augmentation de 620 millions FCFA par rapport à 2020, passant de 634,6 millions à 1,2 milliard FCFA. 

Selon le gouvernement, elles « ont servi aux collectivités à payer les dépenses obligatoires notamment les arriérés de salaire, les indemnités des conseillers municipaux et des loyers ». 

Quant aux allocations destinées aux dépenses d’investissement, elles ont augmenté de 150%, passant de 2 à 5 milliards FCFA entre 2020 et 2021.

Cette tendance à la hausse se confirme cette année. Au premier semestre 2022, le FACT avait déjà octroyé 6,2 milliards FCFA aux communes, a indiqué vendredi dernier, Payadowa Boukpessi, le ministre d’Etat, chargé de la Décentralisation.

1 EVOLUTION

Ces concours gouvernementaux, en constante évolution, font du Fonds, le premier bras financier externe du budget des communes, loin devant les Partenaires techniques et financiers (PTF). Bien qu’en termes de financement du budget des municipalités, la contribution des Partenaires techniques et financiers reste encore très faible (460 millions FCFA sur 3 ans), ils restent d’importants soutiens sur des projets hors budget. En exemple, l’Allemagne à l’avant-garde, a notamment déployé un vaste Programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale (ProDeGoL). 

A quoi ont servi les ressources mobilisées ?

En trois ans de décentralisation, les communes encore naissantes, ont surtout orienté leurs dépenses vers l’achat de biens et services, leur personnel et, dans une moindre mesure, les investissements.

2 DEPENSES

En 2021 par exemple, si les dépenses de fonctionnement (18,8 milliards FCFA) représentaient plus de 75% des dépenses totales, la grosse part est consacrée à l’achat de biens et services, soit 10,8 milliards FCFA. Avec 6,5 milliards FCFA, les charges du personnel représentaient 28% des dépenses totales effectuées. Le paiement de salaires et assimilés a progressé de plus de 70% depuis 2019, selon les calculs de Togo First. 

Côté investissements, les dépenses des collectivités sont passées de 4,8 milliards FCFA en 2019 à 2,9 milliards en 2020, soit une régression de 37,5%, avant de rebondir à 5 milliards FCFA en 2021.  

Source : Togo First

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