Un peu plus d’un an après avoir perdu sa bataille judiciaire contre l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) qui lui avait infligé une amende d’un milliard FCFA pour pratiques de différenciation tarifaire inter-réseaux, l’opérateur de téléphonie mobile Togocel est à nouveau sous la menace d’une sanction.
En effet, convoquée par le gendarme togolais des communications électroniques, c’est une forte délégation de Togocel, conduite par son DG Paulin Alazard qui s’est présentée ce jeudi 23 juin 2022 devant le Comité de direction de l’ARCEP, officiant comme juge, les directeurs et le DG de l’ARCEP Yaovi Galley, dans le rôle de procureur et Kadiri Ouro-Agoro, directeur juridique et de la protection des consommateurs, en qualité rapporteur.
L’accusation
Principal chef d’accusation retenu contre l’opérateur passé dans l’escarcelle du groupe Axian : la récurrence des cas d’interruption, de perturbation ou de coupure de ses services, en violation de l’obligation inscrite dans son cahier des charges d’assurer une disponibilité permanente et continue de ses services. Ceci, en dépit d’un moratoire de 18 mois autrefois obtenu par l’acteur de téléphonie mobile pour se mettre aux normes.
Si dans son exposé des faits, le rapporteur a relevé chronologiquement les cas de perturbations incriminés, sonnant ainsi la charge contre Togocel et rappelant ses manquements à son obligation d’assurer une disponibilité permanente et continue de ses services, l’opérateur essaiera de les justifier par des causes extérieures.
La ligne de défense de Togocel
Togocel invoquera des faits comme la coupure de sa fibre optique du fait des travaux routiers, des actes de vols et de vandalisme sur son réseau, des difficultés logistiques et d’approvisionnement en raison de Covid-19 et du contexte international retardant la mise en œuvre du plan de mise en conformité présenté il y a 18 mois, des défauts de transmission pour coupure de l’alimentation électrique et autres.
Paulin Alazard et ses collaborateurs plaideront pour un nouveau moratoire de 6 mois, pour achever les grands chantiers en cours et réaliser d’autres investissements majeurs afin de remédier au problème. Ils en appelleront surtout à la clémence et à l’accompagnement de l’ARCEP dans la mise en œuvre de leur ambitieux projet.
Battue en brèche…
S’il est vrai que les arguments développés par Togocel avec une vue panoramique sur son plan d’investissements étaient pertinents, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été balayés d’un revers de main par le DG de l’ARCEP. Celui-ci, sur la base des données récupérées sur le serveur de l’opérateur, a estimé qu’à la lumière de son cahier des charges, les facteurs explicatifs évoqués n’étaient pas des cas de force majeure qui, seuls, pouvaient le dédouaner…
A noter que la non disponibilité permanente des services de Togocel, surtout dans la partie septentrionale du pays, a suscité beaucoup de réactions alors que cette zone est depuis quelque temps, la cible d’attaques terroristes dont celle de Kpekpakandi, survenue dans la nuit du 10 au 11 mai 2022, qui a occasionné plusieurs blessés et coûté la vie à 8 soldats.
Au regard de tout ce qu’il qualifie de manquements graves et surtout répétés à son cahier des charges, Yaovi Galley a « requis » une sanction exemplaire contre l’opérateur de téléphonie mobile, au nom de la régulation et de la protection des consommateurs.
C’est ainsi que le sort de Togocel se retrouve à nouveau entre les mains du comité de direction qui devra délibérer. La décision est attendue très prochainement.
