Au Togo, à partir du 1er janvier 2024, les revenus individuels issus de jeux de hasard pourraient être taxés, a appris Togo First. La mesure contenue dans la loi de finances 2024, encore sur la table du parlement, est un des leviers que le gouvernement compte utiliser l’année prochaine pour élargir l’assiette fiscale dans le cadre des efforts continus pour renforcer les recettes de l’État.
Selon la nouvelle législation, les gains de loteries et autres jeux de hasard seront désormais soumis à une retenue à la source, à hauteur de 5%. Les parieurs se verront ainsi prélever l’impôt directement sur leurs gains.
“Les loteries, les maisons de jeux et toutes autres entités exerçant une activité de jeux de hasard effectuée en ligne ou non, sont tenues d’opérer une retenue libératoire sur les montants des gains versés à chaque parieur”, indique le gouvernement dans le document consulté par Togo First.
La nouvelle taxe sur les gains des joueurs complète un système fiscal existant qui prévoit une taxe spéciale sur les produits des jeux de hasard, prélevée plutôt auprès des opérateurs, et partagée entre l’État et les collectivités locales, respectivement à hauteur de 80% et 20%.
Les autorités togolaises espèrent que cette mesure contribuera à augmenter les recettes de l’État, tout en régulant un secteur des jeux de hasard qui a connu un développement anarchique ces dernières années. Jusqu’ici, seule la Loterie nationale togolaise (Lonato) détient le monopole de l’organisation de ces jeux ; Premier Bet, avec ses 85 boutiques à travers le pays est le seul opérateur privé autorisé par la Lonato pour commercialiser les jeux en ligne au Togo.
Si la Lonato, avec un chiffre d’affaires de 96,6 milliards de FCFA en 2021, et Premier Bet, un acteur de premier plan dans le secteur des paris sportifs, illustrent la dynamique économique florissante du secteur, la prolifération de collecteurs concurrents communément appelés des agents BIBI, qui proposent de manière illégale des paris sur des loteries notamment du Ghana, ainsi que l’émergence de plateformes de paris en ligne comme 1xBet restent un casse-tête.
Plébiscitées par une jeunesse friande de football, les plateformes illégales en ligne permettent même aux joueurs togolais de recharger leurs comptes via TMoney. Un levier sur lequel le gouvernement pourrait s’appuyer pour interdire leur activité sur son territoire. Mais Lomé dispose d’autres instruments.
Pour les observateurs, à l’instar de la Côte d’Ivoire qui vient d’interdire 1XBet et les autres opérateurs informels sur son territoire, le gouvernement togolais devra faire de même d’autant qu’une “telle taxation n’aura pour impact que de faire fuir encore plus les joueurs vers des entités illégales, renforçant leur assise, car il serait quasi impossible de les soumettre à cette nouvelle taxe, ne disposant d’aucune entité fiscale au Togo.”
Pour faire face à cette concurrence déloyale, “le gouvernement peut rendre inaccessibles les plateformes sur l’ensemble du territoire et renforcer le contrôle des boutiques illégales de paris”, confie un économiste basé à Lomé. Mais prévient-il : “le risque de telles mesures est de voir se généraliser l’usage des VPN. Les conséquences pourraient être encore plus désastreuses”.
Si elle est adoptée par le parlement togolais, la proposition de taxer les gains individuels issus des jeux de hasard s’inscrirait dans une démarche plus globale de l’administration fiscale. Celle qui vise à diversifier et augmenter les sources de revenus imposables, dans l’objectif de renforcer les recettes de l’État. Une mesure qui intervient dans un contexte où le Togo vient d’entrer sous programme avec le FMI, d’une durée de 42 mois et doté d’un financement de près de 400 millions de dollars. Parmi les engagements pris par le gouvernement togolais dans ce cadre, figure l’élargissement de l’assiette fiscale.
Selon le gouvernement, la mise en œuvre de l’ensemble des nouvelles mesures permettrait d’augmenter les recettes fiscales de 14% à plus de 1 042 milliards FCFA.
Source : Togo First
