L’ambition était noble. Et l’initiative était portée par l’association Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD). Mais l’atelier de formation portant sur la “Transition juste et le devoir de vigilance, organisé les 27 et 28 juin 2024 à Lomé, a failli ne pas avoir lieu. Car, la session de formation a été “momentanément interrompue” au premier jour, par des forces de l’ordre qui ont fait irruption dans la salle.
En effet, la rencontre de renforcement de capacités réunissait des acteurs des départements ministériels et des promoteurs des installations industrielles impliqués dans les processus d’exploitation minière, ZFI et BTP sur la transition juste et le devoir de vigilance.
Ceci, avec le soutien financier de We Social Movements (WSM) de la Belgique et du Comité Catholique contre la Faim pour le Développement (CCFD-TS) de la France.
Et l’objectif visait principalement à permettre à une vingtaine de participants (cadres étatiques de quatre départements ministériels, des élus locaux et des promoteurs des installations industrielles impliqués dans les processus d’exploitation minière, ZFI et BTP ), d’y accorder une importance capitale dans leurs diverses actions et plaidoyers.
Mais, contre toute attente, renseigne Yves Dossou, le coordonnateur général de SADD, “ce séminaire atelier a été interrompu le 27 juin aux alentours de 12h 30m suite à une intervention des forces de l’ordre, au motif que le séminaire n’était pas autorisé”.
A en croire le premier responsable de SADD, “l’interdiction était contraire aux dispositions de l’Article 8 de la Loi sur les manifestations”.
“Le séminaire-atelier s’est poursuivi l’après-midi par visio-conférence et a pris fin le 28 juin aux alentours de 17h à la satisfaction des participants”, a-t-il tenu, tout de même à faire savoir.
Axée sur le thème “Transition juste et devoir de vigilance : Quelle dynamique organisationnelle pour un cadre juridique adéquat et une implémentation réussie ?”, la rencontre s’est déroulée autour de cinq principales thématiques, subdivisées en points suivants :
- Amener les participants à maitriser les notions de transition juste et à être capable d’analyser le contexte ou les réalités qui sous-tendent le concept ;
- Amener les participants à maîtriser les quatre (04) des neufs points clés des principes directeurs de l’OIT pour une transition juste pour gérer les impacts des réglementations environnementales potentielles et promouvoir l’évolution des entreprises durables et plus vertes ;
- Amener les participants à maitriser les notions du devoir de vigilance et à s’approprier les défis de l’entreprise;
- outiller les participants sur l’encadrement juridique avec des exemples de textes juridiques ;
- Amener les participants à s’approprier les composantes de la construction d’une démarche de vigilance et d’un plan de vigilance dans une entreprise ;
- Amener les participants à se familiariser avec des exemples de cartographies des risques dans une entreprise ;
- Permettre aux participants de mieux cerner les principes directeurs relatifs aux entreprises mis en œuvre dans le cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des nations unies (2011) définissant les devoirs et les responsabilités respectifs des états et des entreprises en matière des droits de l’Homme ;
- Amener les participants à connaître les principes directeurs de l’OCDE ;
- Amener les participants à connaîtreles problèmes environnementaux liés à l’exploitation minière au Togo.
A noter que des recommandations, en lien avec chaque thématique, ont été faites par les participants à la fin dudit séminaire.
Pour rappel, la transition juste se définit comme l’ensemble des mesures permettant d’assurer que la transition écologique bénéficie à l’ensemble de la population, des citoyens et des travailleurs, de manière équitable et socialement juste.
Le devoir de vigilance est une notion juridique selon laquelle les grandes entreprises ont le devoir de mettre en œuvre des mesures pour identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de l’Homme, à l’environnement, à la santé et à la sécurité tout au long de leur chaîne de valeur.
